Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

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1. Nature du site

Refuge Animalier est un répertoire indépendant. Nous ne sommes ni une clinique vétérinaire, ni un service d'urgence, ni affiliés aux commerces listés, sauf mention contraire (fiches « En vedette »).

2. Aucun avis vétérinaire

Le contenu du site, y compris les articles, est donné à titre informatif et ne remplace jamais l'avis d'un médecin vétérinaire. En cas d'urgence pour votre animal, appelez directement une clinique avant de vous déplacer.

3. Exactitude de l'information

Chaque fiche est vérifiée sur une source officielle au moment de sa création, mais les adresses, numéros de téléphone, horaires et disponibilités peuvent changer sans préavis. Confirmez toujours auprès du commerce.

4. Contenu préparé avec l'intelligence artificielle

Une partie du contenu de ce site (fiches, descriptions, articles, traductions) est préparée avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis vérifiée sur des sources officielles. Malgré ces vérifications, le site peut contenir des erreurs, des omissions ou des informations périmées. Ne vous fiez pas uniquement à ce site pour une décision importante, notamment en cas d'urgence : confirmez auprès du commerce ou de votre vétérinaire. Si vous remarquez une erreur, écrivez-nous : nous la corrigerons.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Refuge Animalier ne peut être tenu responsable d'un dommage, d'un retard ou d'un préjudice résultant de l'utilisation du site, y compris d'une information erronée ou périmée, ou d'un service obtenu auprès d'un commerce listé.

6. Fiches vedettes

Un commerce peut payer un abonnement mensuel (15 $ par mois, taxes en sus s'il y a lieu) pour apparaître en premier dans sa ville et son type de service, avec l'étiquette « En vedette ». Ce placement est publicitaire : il n'est ni une recommandation ni un gage de qualité. L'abonnement est géré par PayPal, sans engagement : vous pouvez l'annuler en tout temps dans PayPal, et la mise en vedette se termine à la fin de la période payée. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à son annulation ; la partie non utilisée d'un mois n'est pas remboursée, sauf si la loi l'exige. Si nous refusons une demande ou ne pouvons pas publier la fiche, l'abonnement est annulé et remboursé. En fournissant une photo, le commerce confirme détenir les droits nécessaires pour qu'elle soit affichée.

7. Soumettre un commerce

En soumettant une demande, vous confirmez être autorisé à représenter le commerce et que les renseignements fournis sont exacts. Chaque demande est vérifiée avant publication (7 à 10 jours ouvrables). Nous pouvons refuser, modifier ou retirer une fiche, notamment si les renseignements sont inexacts ou trompeurs. Vous nous autorisez à afficher les renseignements fournis sur le site. Un commerce peut en tout temps demander la correction ou le retrait de sa fiche en écrivant à info.refugeanimalier@gmail.com.

8. Publicité et liens de tiers

Le site peut afficher de la publicité fournie par des tiers et contient des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, la structure et la mise en page du site appartiennent à Refuge Animalier. Les noms de commerces et les renseignements publics appartiennent à leurs propriétaires. Les photos proviennent d'Unsplash, sous la licence Unsplash. Certaines fiches proviennent d'OpenStreetMap (© les contributeurs d'OpenStreetMap, licence ODbL) et sont identifiées « À confirmer » jusqu'à leur vérification.

10. Utilisation acceptable

Il est interdit de copier le site de façon automatisée, de le perturber ou d'y soumettre du contenu faux, illégal ou trompeur.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

12. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. Continuer d'utiliser le site après une modification vaut acceptation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

13. Nous joindre

Pour toute question : info.refugeanimalier@gmail.com.